Conditions Générales de Vente à distance du Petit Marmot en France

 

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, applicables aux commandes livrées en Belgique sous réserve de compatibilité des articles et de la commande, effectuées à partir du site de commerce électronique www.lepetitmarmot.fr entre :

La société le Petit Marmot,
65 RUE PASSARDIERE, 50350 DONVILLE LES BAINS

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RCS Coutances : 845 046 135
SA au capital de 1000 Euros
Siège social : 65 RUE PASSARDIERE, 50350 DONVILLE LES BAINS

Ci-après dénommée le Petit Marmot

ses clients au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation
Ci-après dénommée «client » ou « clients »

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. LE PETIT MARMOT peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.lepetitmarmot.fr Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cliquant sur le bouton valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant

2. Produits – Offre

 

Les produits présentés sur le site www.lepetitmarmot.fr correspondent aux produits et accessoires pour mamans et bébé, (articles de puéricultures de soins, jouet, bijoux, vêtements). Dans l’hypothèse où LE PETIT MARMOT serait amené à livrer à un client un produit présentant des caractéristiques différentes de celles présentées sur son site internet au moment de la commande, LE PETIT MARMOT s’engage :
– à en informer son client sans délai et par tout moyen ;
-à lui offrir un droit d’échange ou de remboursement, si le client n’est pas satisfait par le produit livré. Dans cette hypothèse, le client peut, soit restituer le produit commandé auprès de notre centre de retour après avoir préalablement contacté LE PETIT MARMOT. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du LE PETIT MARMOT.

 

3. Commande

 

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par email, en indiquant clairement la référence du produit.

Au cours du processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que LE PETIT MARMOT puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et un Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.

Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet Aubert. Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalent, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client a été informé de l’indisponibilité des biens.

Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.

 

4. Prix

 

Les prix de chacun des produits commercialisés par LE PETIT MARMOT sont indiqués et payables en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus.
Les prix indiqués sur le site www.lepetitmarmot.fr ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

La participation aux frais d’envoi et de livraison est calculée sur les produit et objet pour mamans et bébé. Un mode de livraison est disponibles : colissimo. A noter : seuls les modes de livraison compatibles avec le contenu de votre panier et avec l’adresse de livraison choisie vous seront proposés.

 

5. Paiement

 

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Une facture est téléchargeable depuis le compte client sur www.lepetitmarmot.fr.

Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par 1&1 INOS. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par LE PETIT MARMOT lors du paiement et après le paiement.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Autres solutions de paiement :

Nous acceptons également le paiement via PayPal. L’utilisation de ce mode de paiement implique l’acceptation des conditions d’utilisation de PayPal. Il est nécessaire de disposer d’un compte Paypal pour effectuer une transaction par ce mode de paiement sur le site (celui-ci peut être créé après sélection du moyen de paiement).

 

6. Livraison et disponibilité

 

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Si l’intégralité des produits de la commande ne permet pas une livraison à l’adresse ou dans le pays choisi, l’adresse ou le contenu de la commande devront impérativement être modifiés sans quoi la commande ne pourra être enregistrée.

• Délais de livraison

Pour les produits courants, la livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste, sous un délai courant de 4 jours ouvrés à compter de la commande, voir détails des modes de livraison ci-dessus.

• Réception de la livraison

Lorsque le client prend personnellement livraison des produits il doit, à moins que le transporteur ne lui en laisse pas la possibilité, vérifier l’état du ou des colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.

Le client doit également contacter LE PETIT MARMOT, afin de lui permettre d’exercer un recours à l’encontre du transporteur, selon les modalités suivantes :

– par email : hello@lepetitmarmot.fr
– par téléphone au :
Le client devra alors suivre les demandes de LE PETIT MARMOT consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport et/ou tout élément de preuve permettant à LE PETIT MARMOT de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Lorsque, le transporteur ne laisse pas au client la possibilité de vérifier le bon état du colis, le client devra le faire dès qu’il en aura la possibilité et, le cas échéant, informer le transporteur et LE PETIT MARMOT des éventuelles défauts constatés selon les modalités qui viennent d’être décrites.

• Mise en service et/ou montage des produits postérieurement à la livraison

Tous les produits vendus par LE PETIT MARMOT sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

 

7. Délai de rétractation – Retours –Échange

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai de rétractation s’applique pour toute commande livrée et ne s’applique pas dans le cas d’une contribution sur liste de naissance, qu’il s’agisse d’un versement sur article ou d’un versement générique, car le montant versé est immédiatement crédité sur la liste de naissance. Les parents détenteurs de la liste de naissance pourront à tout moment emporter la marchandise depuis leur magasin. Conformément à l’Article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé et livré.
L’exercice du droit de rétractation par le client suppose :
• D’une part, que le client en fasse la demande par écrit par mail : hello@lepetitmarmot D’autre part, que le client restitue, dans un délai de 14 jours, les biens commandés à ses frais, en expédiant la marchandise à destination de notre centre de retour. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter LE PETIT MARMOT.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE PETIT MARMOT est tenu de rembourser sans délai injustifié le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Toutefois, LE PETIT MARMOT sera en droit de différer ce remboursement jusqu’au jour de reprise des biens ou jusqu’à ce que le client ait communiqué à LE PETIT MARMOT une preuve d’expédition des biens. Dès la survenance du premier de ces faits, LE PETIT MARMOT procèdera au remboursement.
LE PETIT MARMOT procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison. Toutefois, le client ne sera pas remboursé des frais supplémentaires de livraison résultant de son choix d’un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par LE PETIT MARMOT.
LE PETIT MARMOT supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit équivalent au produit commandé faute pour LE PETIT MARMOT d’avoir pu fournir ce dernier et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi. L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur ou du préposé de la Poste, est possible sous réserve de contacter au préalable LE PETIT MARMOT par email : hello@lepetitmarmot.fr par téléphone au :
Les frais de retour pourront être remboursés sous forme de bons d’achat sur justificatif fourni avec le colis retourné.
Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, à l’adresse suivante :
LE PETIT MARMOT 65 rue Passardière 50350 DONVILLE-LES-BAINS

 

8. Garantie

 

La garantie légale contre les vices cachés est de deux ans, sauf exception. Les conditions de garantie et de service après-vente sont communiquées par LE PETIT MARMOT dont les coordonnées sont :
– email, hello@lepetitmarmot.fr
– Téléphone au
Les conditions de garantie contractuelle de chaque produit et les conditions de service après-vente sont communiquées par ailleurs par écrit avec le produit livré.
En cas de remise en état couverte par la garantie contractuelle, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours s’ajoutera à la durée de la remise contractuelle qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de prouver l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

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Toute réclamation doit être faite à :
LE PETIT MARMOT SA,
65 rue la Passardière 50350 Donville-les-bains
Ou par mail à : hello@lepetitmarmot.fr
La garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.
Il est ainsi rappelé que :
Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi notamment :

Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du code de la consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant,…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. LE PETIT MARMOT s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu’il vend ou répare.

 

9. Données nominatives

 

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. LE PETIT MARMOT se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par LE PETIT MARMOT ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : LE PETIT MARMOT 65 rue la passadiere 50350 Donville-les-bains ou par email hello@lepetitmarmot.fr, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

10. Droit applicable

 

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.211-3, L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation.
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LE PETIT MARMOTadhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du petit marmot, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.